Conseil en contributions indirectes et accises à Paris et Lyon

Adveniat Avocats accompagne ses clients pour toutes leurs problématiques liées au commerce et à la détention de boissons alcoolisées, en conseil, au stade du contrôle, et en contentieux

Conseil en contributions indirectes et accises 

  • Audits de risque et de conformité réglementaire relatifs au commerce/ à la détention de boissons alcoolisées
  • Conseil, précontentieux et contentieux en matière de taxe prémix
  • Formalités relatives à la détention et à la circulation de boissons alcooliques
  • Conseil et contentieux au bénéfice des entrepositaires agréés/destinataires enregistrés

La maitrise conjointe du conseil et du contentieux est la clé de nos audits : prévenir plutôt que guérir

La maitrise conjointe du conseil et du contentieux est la clé de nos audits : prévenir plutôt que guérir

Assistance à contrôle douanier – Contestations des redressements - Défense pénale 

  • Assistance à contrôle douanier (détermination d’une stratégie contentieuse, assistance lors d’auditions/auditions libres, assistance lors du droit de visite des entrepôts fiscaux suspensifs, rédaction d’observations à avis préalable de taxation/avis de résultat d’enquête)
  • Assistance et accompagnement en contestation de la dette (contestation d’avis de mise en recouvrement / propositions de rectifications, mise en place de garanties, négociations et mise en place d’échéanciers)
  • Défense pénale des entreprises et dirigeants relatives aux infractions des contributions indirectes
  • Négociations de transactions

Le cabinet ADVENIAT Avocats maitrise l’articulation complexe entre le volet civil (cf la contestation de la dette) et le volet pénal (cf être cité au pénal avec un risque de condamnation à des amendes) de ces dossiers spécifiques

Le cabinet ADVENIAT Avocats maitrise l’articulation complexe entre le volet civil (cf la contestation de la dette) et le volet pénal (cf être cité au pénal avec un risque de condamnation à des amendes) de ces dossiers spécifiques

commerce international sécurisé et optimisé

Contributions indirectes

Le cabinet assiste et défend une clientèle active dans la fabrication / détention / commercialisation / importation / exportation de boissons alcooliques et non alcooliques : distilleries, brasseurs, petites brasseries indépendantes, viticulteurs, grossites alimentaires, laboratoires pharmaceutiques.

Le cabinet intervient au stade du contrôle, en précontentieux, et devant les juridictions pour le contentieux de l’assiette et du recouvrement, mais également en défense des entreprises et dirigeants devant les juridictions pénales.