Fiscalité énergétique, environnementale / Transferts de déchets : accompagnement juridique à Paris et Lyon
Adveniat Avocats accompagne ses clients pour toutes leurs problématiques relatives à la TICFE, TICGN, TICPE, TIRUERT, TGAP / au transfert transfrontalier de déchets en conseil, au stade du contrôle et en contentieux
Fiscalité énergétique
- Fiscalité de l’électricité - Taxe intérieure de consommation finale d’électricité (TICFE) Contribution sur le service public de l’électricité (CSPE). Taux réduits de TICFE, exonération de TICFE, demande de remboursement de TICFE
- Taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN). Exemption de TICGN, exonération de TICGN, « double usage », taux réduits, activités « électro-intensives »
- Fiscalité des produits pétroliers (TICPE). Entrepôts fiscaux de stockage de produits pétroliers (EFS)
- Taxe incitative relative à l’incorporation de biocarburants (TIRIB), aujourd’hui Taxe incitative à l’utilisation d’énergies renouvelables dans les transports (TIRUERT).
- Fait générateur, redevables de la TIRIB/TIRUERT, critères de durabilité
Fiscalité environnementale
- Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP). Fiscalité des centres de stockage de déchets. Définition des déchets.
- Taxe carbone aux frontières
- Mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF)
- Audits relatifs au bénéfice de taux réduits/exemptions/exonération de taxes
- Demandes de remboursement
Assistance à contrôle – contestation redressement – défense pénale
- Assistance à avis préalable de taxation/avis de résultat d’enquête
- Contentieux de l’assiette et du recouvrement
- Assistance et défense pénale des entreprises et dirigeants
Transfert transfrontalier de déchets
- Audit, conseil et accompagnement spécifique aux transferts transfrontaliers de déchets
- Procédure de notification vs procédure d’information
- Relations avec le Pôle national des transferts transfrontaliers de déchets - PNTTD
- Classification des déchets dangereux/non dangereux/valorisation/élimination
- Assistance à contrôle, auditions libres
- Défense pénale relative aux exportations en contrebande de déchets
Fiscalité énergétique et environnementale/Transferts transfrontaliers de déchets
Le cabinet assiste et défend une clientèle d’entreprises redevables des diverses taxes énergétiques / environnementales contrôlées et recouvrées par la Douane ou par l’Administration fiscale : fournisseurs et utilisateurs de gaz naturel, de produits pétroliers, d’électricité.
Le cabinet intervient notamment dans des dossiers contentieux complexes à forts enjeux, en contestation précontentieuse puis judiciaire des redressements, ainsi que pour la défense pénale des entreprises et dirigeants.
Le cabinet accompagne également ses clients, entreprises et fédérations professionnelles, à propos des évolutions législatives européennes et nationales relatives.
Nous intervenons sur des dossiers complexes de transferts transfrontaliers de déchets, au stade du contrôle puis pour la défense pénale des entreprises et dirigeants notifiés d’un concours d’infractions douanières / pénales / au droit de l’environnement.