Avocats en droit douanier à Paris et Lyon
Adveniat Avocats accompagne ses clients pour toutes leurs problématiques douanières en conseil, au stade du contrôle douanier, et en contentieux.
Ingénierie et optimisation douanière
- Audits douaniers aux fins de conformité, de sécurisation et d’optimisation des flux et process douaniers. En partenariat avec Adveniat Consulting
- Programme de réduction / neutralisation des droits de douane : sécurisation du classement tarifaire, détermination de la valeur en douane (ajustement des prix de transfert, correction de la valeur transactionnelle (apports, redevances, royalties...)
- Prestations de responsable douane externalisé en synergie avec Adveniat Consulting
- Consultations sur l’espèce tarifaire, l’origine préférentielle et non préférentielle, la valeur en douane
- Conseils pour la mise en place de régimes particuliers (perfectionnement actif, perfectionnement passif, entrepôts, etc)
- Conseils et accompagnement pour les opérateurs « Trust and Check »
- Echanges et relation privilégiée avec la Direction Générale des Douanes et les Directions Interrégionales des douanes
Contrôle et contentieux douanier
- Demandes de remboursement de droits de douane
- Remise en cause de régimes particuliers (perfectionnement actif/passif, entrepôt douanier etc…)
- Assistance à contrôle douanier : stratégie contentieuse, assistance lors d’auditions /auditions libres
- Assistance lors du droit de visite des marchandises, des moyens de transport et des personnes,
- Rédaction d’observations à avis préalable de taxation/avis de résultat d’enquête
- Assistance et accompagnement en contestation de la dette (contestation d’avis de mise en recouvrement, mise en place de garanties, négociations et mise en place d’échéanciers)
- Contentieux douaniers judiciaires et administratifs
- Défense pénale douanière des entreprises et dirigeants
- Action en responsabilité / recours indemnitaires contre l’Administration des Douanes (le cabinet a notamment obtenu la condamnation de l’administration des douanes à indemniser une entreprise après une retenue de marchandises infondée, Cass com 19 janvier 2022 n°19-17189)
- Contentieux tripartite chargeurs, représentants en douane et administration
- Opportunité et négociations de transactions avec nos interlocuteurs de l’Administration des douanes
Retenues temporaires d’argent liquide / or
- Recours chambre de l’instruction retenue temporaire d’argent liquide, L152-4 et L152-5 du code monétaire et financier
- Assistance et accompagnement contrôle douane : préparation audition libre, transmission de documents art 65 du code des douanes
- Négociation de transactions / échéanciers avec l’administration des douanes
- Assistance devant les tribunaux correctionnels/de police en cas de poursuites
- Recours indemnitaires contre l’administration en cas de retenues illégales
Export Control – Pays sous sanctions/embargos
- Conseils relatifs au contrôle des exportations de matériels de guerre et de biens à double usage
- Conseils relatifs aux sanctions économiques/embargos
- Défense des entreprises et des dirigeants
Garanties des métaux précieux
- Conseil en fiscalité et réglementation des métaux précieux (déclaration d’existence, livre de police etc…)
- Assistance et accompagnement à contrôle douanier : préparation audition libre, contentieux des visites domiciliaires
- Négociation de transactions / échéanciers avec l’administration des douanes
- Assistance devant les tribunaux correctionnels/de police en cas de poursuites
- Recours indemnitaires contre l’administration en cas de retenues illégales
Droit douanier national et communautaire
Le cabinet assiste et défend une clientèle d’entreprises en conseil et en contentieux douanier et assimilé, national et communautaire.
En conseil, le cabinet intervient sur des sujets complexes à forts enjeux, aux fins de sécurisation, de mise en conformité et d’optimisation de la pratique douanière des entreprises et des enjeux attachés au commerce international.
Nous réunissons la double compétence :
- d’avocats exclusivement spécialisés en droit douanier et
- d’un ancien responsable douane de multinationales, pour une offre globale en douane via la maitrise du juridique et de l’opérationel stratégique.
Face à l’Administration des douanes, le cabinet assiste ses clients en précontentieux et contentieux devant les juridictions de l’ordre judiciaire et administratif national, contre l’Administration des douanes et/ou entre parties devant les juridictions commerciales, ainsi que devant les juridictions communautaires.