Défense en droit pénal douanier à Paris et Lyon
Adveniat Avocats a développé une expertise recherchée en droit pénal douanier : « Eviter, reporter, affronter le risque pénal douanier »
Éviter/reporter le risque douanier: agir en amont pour la prévention du risque pénal douanier
- Audits préventifs de sécurisation/atténuation du risque pénal douanier des dirigeants et des entreprises
- Diagnostic et analyse du risque pénal douanier : éviter/reporter le risque douanier
- Délégations de pouvoirs vs responsabilité du dirigeant
- Conseil stratégique des entreprises et dirigeants notifiés de contraventions ou délits douaniers
Affronter le risque pénal douanier
- Assistance et accompagnement au stade de l’enquête douanière (SRE, DNRED), de l’enquête de flagrance, de l’enquête préliminaire ou de l’information judiciaire (Parquet, Parquet Européen)
- Contentieux des perquisitions, visites domiciliaires
- Préparations et accompagnement en auditions libres
- Retenue douanière et auditions
- Conseil stratégique des entreprises/dirigeants d’entreprises notifiées de contraventions ou délits douaniers
- Défense pénale des entreprises et dirigeants notifiés d’un concours d’infractions douanières/pénales/au droit de l’environnement
- Opportunité et négociation de transactions/solutions négociées
- Assistance et défense devant les juridictions
Droit pénal douanier
Notre cabinet d'avocats en droit douanier a développé une expertise recherchée en droit pénal douanier.
Nous intervenons sur des dossiers d’envergure pour toutes les incidences pénales des infractions douanières/fiscales « classiques » (espèce, origine, valeur, régimes particuliers) relatives au droit douanier national et communautaire ainsi qu’aux contributions indirectes et à la fiscalité énergétique/environnementale.
Le cabinet est très actif en droit pénal douanier dont il a une grande expérience pratique (enquêtes du Parquet, du Parquet européen, du juge d’instruction, de l’office national antifraude « ONAF », du Service d’Enquête Judiciaire des Finances « SEJF », de la Direction Nationale du Renseignement et des Enquêtes douanières « DNRED »), matière de niche dans un secteur de niche avec la montée en puissance du parquet européen.
Confidentialité absolue, le cabinet ne communique pas sur ses clients.
Nous assistons une clientèle de personnes physiques et morales en amont du tout contrôle, pour la prévention du risque pénal, comme au stade des enquêtes et investigations. Le cabinet assure la défense de ses clients devant les différentes juridictions pénales, dans le cadre d’audiences de jugements et pour la mise en place de solutions négociées.
Le cabinet est un des premiers saisis de dossiers instruits par le Parquet Européen.
Expert en droit douanier, nous travaillons conjointement avec des cabinets d’avocats spécialisés en droit pénal des affaires, pour une défense sur mesure, au mieux des intérêts du client.