CONFERENCE douane: « La délégation de pouvoirs en matière douanière » et « les relations chargeurs/RDE » - 9 juin 2021
Gaspard de BELLESCIZE a animé le 9 juin 2021 une conférence pour les adhérents d’une fédération professionnelle d’entreprises sur le sujet des délégations de pouvoirs en matière douanière. Un sujet passionnant, à la croisée du droit pénal, civil et social, qui nous a permis de distinguer à quelles conditions les « procurations en douane », « mandat de représentation en douane » et autres « pouvoirs » constituaient de véritables « délégations de pouvoirs » permettant au délégant d’échapper à sa responsabilité pénale douanière, « transférée » à l’un de ses salariés.
Nous avons également traité le sujet des relations entre chargeurs et RDE, sous l’angle de la relation contractuelle et des recours entre parties.