« Quelles formalités pour rapatrier de l'or ? Précisions sur un malentendu » - 9 avril 2015 - En corédaction - Revue de Droit fiscal n° 15, 9 Avril 2015, étude 250
ARTICLE « Quelles formalités pour rapatrier de l'or ? Précisions sur un malentendu » - 9 avril 2015 - En corédaction - Revue de Droit fiscal n° 15, 9 Avril 2015, étude 250
L’or, valeur ou marchandise ? Nous avons rappelé le droit applicable et ses évolutions à la lumière de l’histoire de la construction européenne, avant de préciser le formalisme et les enjeux attachés à l’obligation déclarative, dans un contexte de lutte contre la fraude fiscale.
« Quelles formalités pour rapatrier de l'or ? Précisions sur un malentendu » - 9 avril 2015 - En corédaction - Revue de Droit fiscal n° 15, 9 Avril 2015, étude 250